Non : aucun texte n’oblige un copropriétaire à assister à l’assemblée générale. Mais attention, les décisions votées s’imposent à tous, absents compris — et c’est là que se votent le budget, les travaux et le choix du syndic. Si vous ne pouvez pas venir, donnez un pouvoir ou votez par correspondance.
Première assemblée générale après votre achat : la convocation arrive en recommandé, avec un ordre du jour et une liasse de documents. Voici comment ça fonctionne, et comment peser sur les décisions même sans y passer votre soirée.
La convocation : 21 jours avant, minimum #
L’assemblée générale se tient au moins une fois par an. La convocation doit être notifiée au moins 21 jours avant la date de la réunion (sauf délai plus long prévu par le règlement de copropriété), avec l’ordre du jour et les documents nécessaires au vote. Un délai non respecté peut entraîner l’annulation de l’assemblée. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être votés — d’où l’intérêt de demander l’inscription de vos questions à l’avance, par recommandé au syndic.
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Trois façons de voter sans être présent #
| Option | Comment ça marche | À savoir |
|---|---|---|
| Donner un pouvoir | Vous mandatez une personne (copropriétaire ou non) pour voter à votre place | Un mandataire ne peut pas cumuler plus de 3 pouvoirs, sauf si le total de ses voix reste sous 10 % du syndicat |
| Voter par correspondance | Formulaire officiel joint à la convocation, à renvoyer au syndic | Doit être reçu au plus tard 3 jours francs avant l’assemblée |
| Ne rien faire | — | Les décisions s’appliquent quand même à vous, y compris les appels de fonds |
Les majorités, en trente secondes #
Il n’y a pas de quorum en assemblée de copropriété : on vote avec les présents et représentés. Ce qui change selon les sujets, c’est la majorité exigée : majorité simple de l’article 24 (voix exprimées des présents et représentés) pour la gestion courante ; majorité absolue de l’article 25 (voix de tous les copropriétaires) pour élire le syndic ou autoriser des travaux privatifs touchant les parties communes ; double majorité de l’article 26 pour les décisions les plus lourdes. Chaque copropriétaire vote à hauteur de ses tantièmes.
Si une décision vous semble irrégulière, ne laissez pas traîner : un copropriétaire opposant ou défaillant dispose de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal pour la contester en justice (article 42 de la loi de 1965). Avant d’en arriver là, une ADIL (anil.org) peut vous dire gratuitement si le grief tient la route.
Le syndic, qui a l’obligation de convoquer au moins une assemblée par an. Le conseil syndical ou des copropriétaires représentant au moins un quart des voix peuvent aussi exiger la convocation d’une assemblée.
Il n’y en a pas : l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents. C’est la majorité requise pour chaque résolution qui fait foi.
À lire
Travaux votés avant la vente : qui paie, le vendeur ou l’acheteur ?
Oui, dans un délai de 2 mois après notification du procès-verbal, uniquement si vous étiez opposant (vous avez voté contre) ou défaillant (absent et non représenté). L’action se porte devant le tribunal judiciaire.
À toute personne de votre choix, copropriétaire ou non (votre conjoint, un voisin de confiance…), à l’exception du syndic, de son conjoint ou partenaire et de ses préposés, qui n’ont pas le droit de recevoir de mandat.Qui fixe la date de l’assemblée générale ?
Quel est le quorum pour une assemblée de copropriété ?
Peut-on contester une décision d’assemblée générale ?
À qui donner son pouvoir ?
