Les tantièmes sont la quote-part des parties communes attachée à votre lot de copropriété : ils déterminent à la fois votre part de charges et votre poids de vote en assemblée générale. Les millièmes, ce sont simplement des tantièmes exprimés sur une base de 1 000.
« Lot n° 12 : 85/1000èmes des parties communes générales » : cette ligne de votre acte de vente, souvent survolée au moment d’acheter, chiffre pourtant ce que vous paierez chaque trimestre et ce que pèsera votre voix aux assemblées. Décryptage.
Où trouver vos tantièmes #
À deux endroits : dans l’état descriptif de division, annexé au règlement de copropriété (le tableau qui liste tous les lots de l’immeuble avec leur quote-part), et dans votre acte de vente. Si vous n’avez plus ces documents, le syndic peut vous les communiquer, et le règlement de copropriété se demande aussi au service de la publicité foncière.
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Comment ils sont fixés #
La quote-part de chaque lot est établie au moment de la mise en copropriété de l’immeuble, en fonction de la consistance, de la superficie et de la situation du lot (article 5 de la loi du 10 juillet 1965) : un grand appartement au dernier étage avec vue porte plus de tantièmes qu’un studio en rez-de-chaussée. Cette clé peut différer selon les catégories de charges : il existe souvent des tantièmes généraux, puis des tantièmes spéciaux par bâtiment, par escalier ou par équipement (ascenseur, chauffage).
À quoi ils servent concrètement #
| Usage | Exemple pour un lot de 85/1000 |
|---|---|
| Répartition des charges générales | Budget annuel de 20 000 € → ce lot paie 1 700 € (85/1000) |
| Poids de vote en assemblée générale | Ce copropriétaire pèse 85 voix sur 1 000 |
| Appels de fonds travaux | Ravalement à 100 000 € réparti aux tantièmes généraux → 8 500 € |
| Fonds de travaux | Cotisation calculée sur la même clé |
Avant d’acheter, le calcul est simple et vaut la peine : demandez le budget prévisionnel de l’immeuble et multipliez-le par la quote-part du lot — vous obtenez votre future charge annuelle de base, avant travaux. En cas de doute sur une répartition qui semble anormale, une ADIL (anil.org) vous éclairera gratuitement, et votre notaire vérifiera les clauses avant la signature.
Aucune sur le fond : le millième est un tantième dont la base est 1 000. Certains immeubles utilisent des bases de 10 000 ou 100 000 pour affiner la répartition entre de nombreux lots.
Par le géomètre ou le notaire qui établit l’état descriptif de division, selon la valeur relative de chaque lot (surface, étage, exposition, usage) au jour de la mise en copropriété. Il n’existe pas de formule unique imposée par la loi, mais des critères légaux.
À lire
Travaux votés avant la vente : qui paie, le vendeur ou l’acheteur ?
Très difficilement : la modification suppose en principe l’unanimité des copropriétaires, sauf cas particuliers (répartition manifestement erronée contestée en justice dans certains délais, travaux modifiant la consistance des lots…). C’est un point à faire examiner par un notaire ou un avocat.
Non : on vote en tantièmes, pas par tête. Un correctif existe cependant : si un copropriétaire possède plus de la moitié des tantièmes, ses voix sont réduites à la somme des voix des autres copropriétaires.Quelle différence entre tantième et millième ?
Comment sont calculés les tantièmes ?
Peut-on modifier la répartition des tantièmes ?
Un lot = une voix en assemblée générale ?
