Le conseil syndical est le groupe de copropriétaires bénévoles, élus en assemblée générale, qui contrôle la gestion du syndic et fait le lien entre le syndic et les copropriétaires. Il assiste et surveille — mais il ne décide pas : seule l’assemblée générale tranche.
Dans un immeuble bien géré, c’est souvent lui la vraie tour de contrôle : il relit les comptes, challenge les devis et prépare les assemblées. Faire partie du conseil syndical est aussi le meilleur moyen, pour un nouvel acheteur, de comprendre sa copropriété de l’intérieur.
Ce que le conseil syndical fait (et ne fait pas) #
| Il peut / doit | Il ne peut pas |
|---|---|
| Contrôler les comptes et la gestion du syndic | Décider de travaux à la place de l’assemblée générale |
| Donner son avis au syndic et à l’AG | Engager les dépenses du syndicat (hors délégation votée) |
| Être consulté obligatoirement sur les marchés et contrats dépassant un montant fixé par l’AG | Sanctionner un copropriétaire ou « faire la police » dans l’immeuble |
| Exiger la communication de toute pièce (factures, contrats, relevés) | Se substituer au syndic dans la gestion courante |
| Demander la convocation d’une assemblée générale | Modifier seul le règlement de copropriété |
Depuis la loi ELAN puis l’ordonnance de 2019, l’assemblée peut aussi voter une délégation de pouvoirs encadrée au conseil syndical pour certaines décisions courantes — mais elle reste facultative et limitée.
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Qui peut en faire partie #
Les membres sont élus en assemblée générale à la majorité absolue de l’article 25, parmi les copropriétaires, leurs conjoints ou partenaires de PACS et leurs représentants légaux. Le syndic, son conjoint et ses préposés en sont exclus. Le mandat dure au maximum 3 ans, renouvelable, et la fonction est bénévole. Le conseil élit son président, interlocuteur privilégié du syndic.
Est-il obligatoire d’en avoir un ? #
La règle de la loi de 1965 : le conseil syndical est constitué de droit, sauf si l’assemblée générale décide expressément de s’en passer, à la double majorité de l’article 26. En pratique, s’en priver est rarement une bonne idée : sans contre-pouvoir, le syndic travaille sans contrôle entre deux assemblées. Si votre immeuble n’en a pas, poser la question à la prochaine assemblée générale est un bon réflexe de nouveau copropriétaire — et pour connaître précisément vos droits, l’ADIL (anil.org) renseigne gratuitement.
Le conseil syndical désigne un président parmi ses membres — c’est prévu par les textes, et certaines prérogatives lui sont propres (comme convoquer l’AG en cas de carence du syndic). Un conseil sans président fonctionne mal mais n’invalide pas ses avis.
Avis, contrôle et assistance : il n’a pas de pouvoir de décision propre, hors délégation expresse votée en assemblée générale dans les limites prévues par la loi.
À lire
Travaux votés avant la vente : qui paie, le vendeur ou l’acheteur ?
Faites inscrire votre candidature à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (courrier recommandé au syndic) ou proposez-vous en séance si un poste est à pourvoir : l’élection se fait à la majorité de l’article 25.
Oui, par un vote de l’assemblée générale à la même majorité que sa nomination. Un membre peut aussi démissionner à tout moment.Faut-il obligatoirement un président du conseil syndical ?
Quels sont les pouvoirs réels du conseil syndical ?
Comment rejoindre le conseil syndical ?
Peut-on révoquer un membre du conseil syndical ?
