Oui pour les travaux strictement intérieurs à votre appartement : repeindre, refaire la cuisine ou la salle de bains, abattre une cloison légère ne demandent aucune autorisation. En revanche, dès que les travaux touchent aux parties communes, à la structure de l’immeuble ou à son aspect extérieur, il faut un vote de l’assemblée générale — en général à la majorité absolue de l’article 25.
Le réflexe à avoir avant tout devis : ouvrir le règlement de copropriété, qui précise ce qui est privatif et ce qui est commun dans votre immeuble. Voici la ligne de partage habituelle.
Avec ou sans autorisation : le tableau des cas classiques #
| Travaux | Autorisation d’AG ? |
|---|---|
| Peinture, sols, cuisine, salle de bains, électricité intérieure | Non |
| Abattre une cloison non porteuse | Non (vérifier qu’elle est bien non porteuse) |
| Ouvrir ou percer un mur porteur | Oui — le gros œuvre est en général partie commune |
| Changer les fenêtres en modifiant couleur ou matériau | Oui — aspect extérieur (harmonie de la façade) |
| Climatiseur, antenne ou store en façade ou sur le balcon | Oui |
| Raccordements traversant les parties communes (gaines, conduits) | Oui |
| Véranda, fermeture de loggia | Oui (+ autorisation d’urbanisme éventuelle) |
Cas piège fréquent : le changement de revêtement de sol. Passer de la moquette au carrelage est un travail intérieur, mais beaucoup de règlements imposent un niveau d’isolation phonique équivalent — les contentieux de bruit entre voisins qui suivent se règlent sur cette clause.
À lire Comprendre la copropriété avant d’acheter : syndic, charges, AG — le guide en 12 questions
Comment demander l’autorisation #
Écrivez au syndic (recommandé) pour faire inscrire votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, avec un descriptif précis, des plans et l’avis d’un professionnel si la structure est concernée. Le vote se fait à la majorité absolue de l’article 25 pour les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur sans porter atteinte à la destination de l’immeuble. Anticipez : les assemblées n’ont lieu qu’une fois par an, sauf assemblée extraordinaire (que vous pouvez financer pour ne pas attendre).
Ce que vous risquez sans autorisation #
Le syndicat peut exiger la remise en état aux frais du copropriétaire, y compris en justice, et cela peut ressortir des années plus tard — typiquement au moment d’une revente, quand l’acheteur ou son notaire repère des travaux jamais autorisés dans les procès-verbaux. Une régularisation a posteriori en assemblée générale est possible, mais jamais garantie. Au moindre doute sur la qualification d’un mur ou d’une clause, votre notaire ou une ADIL (anil.org, gratuit) trancheront avant que vous n’engagiez les frais.
Pour autoriser un copropriétaire à faire des travaux touchant les parties communes : majorité absolue de l’article 25. Pour les travaux décidés par la copropriété elle-même, la majorité dépend de leur nature (entretien à l’article 24, améliorations à l’article 25…).
Le règlement de copropriété définit les parties communes ; la question technique (porteur ou non) relève d’un professionnel (architecte, bureau d’études). Dans le silence du règlement, le gros œuvre est réputé commun.
À lire
Travaux votés avant la vente : qui paie, le vendeur ou l’acheteur ?
Oui, l’assemblée vote librement. Pour certains travaux spécifiques (accessibilité, par exemple), la loi prévoit des régimes plus favorables ; en cas de refus abusif, une autorisation judiciaire peut parfois être demandée — dossier à monter avec un avocat.
Oui, en demandant une ratification en assemblée générale. Si elle est refusée, le risque de remise en état demeure. Mieux vaut régulariser avant une mise en vente.Quelle majorité pour voter des travaux en copropriété ?
Qui décide si un mur est porteur ou commun ?
La copropriété peut-elle refuser mes travaux ?
Des travaux sans autorisation peuvent-ils être régularisés ?
